Attestation de capacité de commissionnaire de transport

Présentation

Le commissionnaire de transport est l'architecte de la chaîne logistique : il organise l'acheminement de bout en bout, choisit les modes et les transporteurs, et engage sa responsabilité sur la bonne exécution. Cette fonction d'intermédiaire, au coeur du commerce international et de la multimodalité, est réglementée et suppose la détention d'une attestation de capacité spécifique, distincte de celle du transporteur.

Cette formation prépare à l'examen d'accès à la profession de commissionnaire de transport. Elle aborde le droit des contrats de transport, la responsabilité du commissionnaire, la gestion, la douane et l'organisation multimodale. SCOLARIS la propose en présentiel et à distance, avec un accompagnement aux épreuves et à l'inscription au registre.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre juridique de la commission de transport
• Comprendre la responsabilité du commissionnaire et ses garanties
• Organiser des opérations multimodales nationales et internationales
• Acquérir les compétences de gestion et de tarification de la prestation
• Réussir l'examen d'accès à la profession de commissionnaire de transport

Public concerné & prérequis

Formation destinée aux personnes souhaitant créer ou diriger une entreprise de commission de transport, ou en assurer la direction au titre de la capacité. Aucun diplôme particulier n'est exigé.

Programme de la formation

Module 1 : Droit et responsabilité du commissionnaire

• Distinction entre commissionnaire, transporteur et transitaire
• Contrats de transport et responsabilité du commissionnaire
• Conditions d'accès à la profession et registre des commissionnaires

Module 2 : Organisation multimodale et international

• Modes de transport routier, maritime, aérien et ferroviaire
• Opérations internationales, incoterms et documents
• Notions de douane et de commerce international

Module 3 : Gestion et exploitation

• Gestion commerciale, comptable et financière
• Tarification de la prestation et marge
• Préparation à l'examen d'accès à la profession

Modalités & évaluation

La formation alterne apports juridiques, études de cas d'organisation et entraînements, en présentiel ou à distance. La capacité s'obtient par la réussite de l'examen donnant accès à la profession de commissionnaire de transport.

Débouchés & métiers

L'attestation de capacité de commissionnaire permet de créer son entreprise de commission de transport, d'exercer comme organisateur de transport, ou de diriger l'activité d'affrètement et de groupage d'une société. C'est une fonction clé dans la logistique internationale et la multimodalité.

Financement

Formation éligible aux dispositifs France Travail, OPCO et plan de développement des compétences. Nous vous accompagnons dans le montage du dossier et la planification.

Questions fréquentes

Quelle différence entre commissionnaire et transporteur ?

Le transporteur exécute lui-même le déplacement avec ses véhicules ; le commissionnaire organise le transport pour le compte d'autrui et choisit librement les transporteurs et les modes. Les deux professions relèvent d'attestations de capacité distinctes.

Le commissionnaire et le transitaire, est-ce pareil ?

Non. Le commissionnaire choisit librement les voies et moyens et engage sa responsabilité sur le résultat. Le transitaire agit sur instruction précise de son client, avec une responsabilité plus limitée.

Faut-il déjà avoir la capacité de transport ?

Non, la capacité de commissionnaire est autonome. Certains professionnels cumulent les deux titres pour exercer à la fois l'organisation et l'exécution du transport.

La douane est-elle abordée ?

Oui, l'activité de commissionnaire est étroitement liée au commerce international ; la formation aborde les notions de douane, d'incoterms et de documents indispensables aux opérations transfrontalières.