Attestation de capacité de transport routier de personnes

Présentation

Créer ou diriger une entreprise d'autocars ne s'improvise pas : la loi impose à l'entreprise de désigner un gestionnaire de transport titulaire de l'attestation de capacité. Ce titre garantit que le dirigeant maîtrise la réglementation sociale, la gestion commerciale et financière, la sécurité d'exploitation et le cadre juridique du transport public de personnes. Sans capacité, aucune inscription au registre des transporteurs n'est possible.

D'une durée de 175 heures, cette formation prépare à l'examen écrit national qui ouvre l'accès à la profession pour les véhicules de plus de neuf places. Elle couvre le droit, la gestion, la fiscalité, la réglementation sociale européenne et l'exploitation. SCOLARIS la propose en présentiel et à distance, avec un accompagnement aux épreuves et au montage de l'entreprise.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre juridique et réglementaire du transport public de personnes
• Acquérir les compétences de gestion commerciale, comptable et financière
• Connaître la réglementation sociale européenne et le temps de travail
• Organiser l'exploitation et la sécurité d'une entreprise d'autocars
• Réussir l'examen écrit national de capacité de transport de personnes

Public concerné & prérequis

Formation destinée aux futurs dirigeants et gestionnaires de transport d'une entreprise de transport public routier de personnes. Aucun diplôme particulier n'est exigé, mais une bonne aisance rédactionnelle et de gestion est recommandée pour aborder l'examen écrit.

Programme de la formation

Module 1 : Droit et accès à la profession

• Cadre juridique du transport public routier de personnes
• Droit civil, commercial et du travail appliqué
• Accès à la profession et inscription au registre

Module 2 : Gestion de l'entreprise

• Gestion commerciale, comptable et financière
• Fiscalité de l'entreprise de transport
• Tarification et équilibre d'exploitation

Module 3 : Exploitation et réglementation sociale

• Réglementation sociale européenne et temps de conduite
• Sécurité, normes techniques et exploitation des autocars
• Préparation et entraînement à l'examen écrit national

Modalités & évaluation

La formation de 175 heures alterne apports juridiques, études de cas de gestion et entraînements aux épreuves, en présentiel ou à distance. La capacité s'obtient par la réussite de l'examen écrit national organisé une fois par an par la DREAL.

Débouchés & métiers

L'attestation de capacité permet de créer son entreprise d'autocars, de devenir gestionnaire de transport d'une société existante, ou d'évoluer vers des fonctions de direction d'exploitation. Elle est indispensable pour exercer une activité de transport public de voyageurs en compte d'autrui.

Financement

Formation éligible aux dispositifs France Travail, OPCO et plan de développement des compétences. Nous vous accompagnons dans le montage du dossier et la planification, y compris en reconversion vers la création d'entreprise.

Questions fréquentes

Quelle différence avec le certificat de capacité de conducteur de taxi ?

Le certificat de conducteur concerne la personne qui conduit ; l'attestation de capacité de transport de personnes concerne l'entreprise et son dirigeant. Ce sont deux titres distincts, l'un pour conduire, l'autre pour exploiter.

À partir de combien de places cette capacité est-elle requise ?

Cette capacité concerne le transport de personnes avec des véhicules de plus de neuf places, c'est-à-dire les autocars et autobus. Pour les véhicules n'excédant pas neuf places, une attestation distincte existe.

L'examen est-il difficile ?

L'examen écrit national est exigeant et porte sur le droit, la gestion et l'exploitation. La préparation de 175 heures et les entraînements aux épreuves augmentent sensiblement les chances de réussite.

Peut-on suivre la formation à distance ?

Oui, nous proposons un parcours à distance avec accompagnement, adapté aux personnes en activité ou en création d'entreprise, tout en respectant le volume requis.