Attestation de capacité de transport de personnes - véhicules n'excédant pas 9 places

Présentation

Le transport de personnes en petits véhicules - navettes, transport à la demande, transport de proximité - est une activité réglementée. Pour exploiter une entreprise utilisant des véhicules de moins de dix places, le dirigeant doit détenir une attestation de capacité spécifique, distincte de celle exigée pour les autocars. Ce titre atteste qu'il maîtrise la réglementation, la gestion et la sécurité propres à cette activité.

Cette formation prépare à l'examen donnant accès à la profession pour les véhicules n'excédant pas neuf places. Elle aborde le cadre juridique, la gestion de l'entreprise, la réglementation sociale et l'exploitation à petite échelle. SCOLARIS la propose en présentiel et à distance, avec un accompagnement à l'examen et à la création de l'entreprise de transport léger de voyageurs.

Objectifs pédagogiques

• Connaître le cadre juridique du transport public de personnes en véhicules légers
• Acquérir les bases de gestion commerciale et financière de l'activité
• Maîtriser la réglementation sociale applicable aux conducteurs
• Organiser une exploitation de transport léger de voyageurs
• Réussir l'examen d'accès à la profession pour les véhicules de moins de dix places

Public concerné & prérequis

Formation destinée aux personnes souhaitant créer ou diriger une entreprise de transport public de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places. Aucun diplôme particulier n'est exigé.

Programme de la formation

Module 1 : Cadre juridique et accès à la profession

• Réglementation du transport public de personnes en véhicules légers
• Conditions d'accès à la profession et registre des transporteurs
• Responsabilités du dirigeant et assurances

Module 2 : Gestion de l'activité

• Gestion commerciale, comptable et financière de l'entreprise
• Tarification et rentabilité d'une activité de proximité
• Notions de fiscalité applicable

Module 3 : Exploitation et social

• Réglementation sociale et conditions de travail des conducteurs
• Organisation et sécurité de l'exploitation
• Préparation à l'examen d'accès à la profession

Modalités & évaluation

La formation alterne apports réglementaires et études de cas de gestion, en présentiel ou à distance. La capacité s'obtient par la réussite de l'examen donnant accès à la profession pour les véhicules n'excédant pas neuf places.

Débouchés & métiers

Cette attestation ouvre la création d'entreprises de transport de proximité : navettes, transport à la demande, transport adapté, ou exploitation de véhicules de moins de dix places. Elle constitue souvent une première étape avant d'évoluer vers la capacité destinée aux autocars.

Financement

Formation éligible aux dispositifs France Travail, OPCO et plan de développement des compétences. Nous accompagnons en particulier les créateurs d'entreprise dans le montage du dossier.

Questions fréquentes

Quelle différence avec la capacité destinée aux autocars ?

Cette attestation concerne les véhicules n'excédant pas neuf places, alors que la capacité de transport routier de personnes vise les véhicules de plus de neuf places, c'est-à-dire les autocars. La formation et l'examen sont plus courts pour les véhicules légers.

Permet-elle d'exploiter une activité de taxi ou de VTC ?

Elle concerne l'accès à la profession de transporteur de personnes. Les activités de taxi et de VTC relèvent en plus de réglementations et de certificats spécifiques que nous proposons par ailleurs.

Faut-il un diplôme pour s'inscrire ?

Aucun diplôme particulier n'est requis. La motivation et l'implication dans la préparation sont les facteurs déterminants pour réussir l'examen.

Peut-on la financer dans un projet de création d'entreprise ?

Oui, plusieurs dispositifs accompagnent la reconversion et la création. Nous vous aidons à identifier le financement adapté à votre situation.